27.01.2012
Projet de décret sur l’information du public sur les risques de pollution des sols
Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 14 février 2012 examinera un projet de décret relatif à l’application des articles L.125-6 et L.125-7 du code de l’environnement.
Ce texte est pris pour l’application de la loi dite Grenelle 2 du 12 juillet 2010, qui a créé deux nouveaux articles relatifs à l’information du public sur les risques de pollution des sols, leur prise en compte dans les documents d’urbanisme et l’information des acquéreurs et locataires (L.125-6 et L.125-7 C. env). Il réforme également le régime des SUP.
11:43 Écrit par Carl Enckell dans Environnement, Installations classées, risques, Urbanisme | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : sols pollués, sup, zones de vigilance, zones d'information, information du public, urbanisme | 
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08.09.2011
Réglementation des gazoducs, oléoducs et chimioducs : une réforme bienvenue mais vigilance pour les installations existantes
Un projet de décret soumis pour avis au Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques (séance du 27 septembre 2011) a été mis en ligne sur le site de l’Inspection des Installations Classées.
Il intègre, dans la procédure, les dispositions en matière de police de l’eau, définit les règles particulières applicables aux canalisations qui seront insérées dans le Code de l’Energie, définit les règles applicables à la maîtrise de l’urbanisation autour de ces équipements, fixe le régime des redevances dues pour l’occupation du domaine public et celui des droits acquis.
16:29 Écrit par Carl Enckell dans Aménagement / DUP, Energie, Environnement, Installations classées | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : gazoduc, oléoduc, pipeline, dup, sup, canalisations, droits acquis | Facebook |