Carl ENCKELL - Avocat

Arnaud Gossement et Carl Enckell avocats et experts reconnus du droit de l’environnement ont décidé d’associer leurs compétences pour créer un cabinet de référence en droit de l’environnement.

Explications.

La filière du biométhane est en forte progression et a produit en 2010 7 TWh, soit 2,7 % des EnR (ce qui est supérieur au solaire thermique et au solaire photovoltaïque).

Les 4 décrets qui viennent d'être publiés au Journal Officiel fixent le cadre juridique de l’injection du biométhane sur le réseau  (conditions de vente, mécanisme de compensation des charges de service public, garanties d'origine et conditions de contractualisation avec les fournisseurs de gaz naturel).

Les surcoûts de vente donneront lieu à compensation intégrale, par référence au prix moyen constaté sur le marché de gros du gaz naturel. De même, il est prévu un mécanisme de garanties d’origine pouvant être échangées.

Le Séminaire sino-français organisé par la Fondation pour un droit continental et l’Ambassade de France à Pékin s’est déroulé du 13 au 14 Octobre 2011.

Nos échanges ont permis d’apprécier la mobilisation des autorités chinoises face à un phénomène de pollution atmosphérique sans précédent.

Selon une réponse du Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement à une question du sénateur M. Jean Besson, la France soutient le développement des technologies de captage et stockage du CO2 (CSC) (JO Sénat du 8 septembre 2011, 13^ème Législature, Question écrite n° 17807).

Le CSC est un complément du développement des Énergies non carbonées et des efforts en matière d'efficacité énergétique, notamment dans certains secteurs industriels fortement émetteurs (sidérurgies, raffineries, cimenteries, etc.). Dans ce cas, seul la technologie du CSC permettrait de réduire les émissions de façon importante.

Par un décret du 11 juillet 2011, le Ministère de l’Écologie vient de publier le contenu des dispositions relatives aux bilans d’émission de gaz à effet de serre ainsi qu’aux plans climat-énergie territoriaux.

Ce texte rend opérationnels (contenu, élaboration) les dispositifs destinés à réduire les émissions de gaz à effet de serre adoptés dans le cadre de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010.