Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

14/06/2012

L’ONU va-t-elle annuler le plan européen « 20% d’énergies renouvelables d’ici 2020 » ?

unflag.gifL’information est passée relativement inaperçue, mais elle pourrait faire l’effet d’un bombe.

Suite à un recours déposé il y plus d'un an par Pat Swords auprès de l’ONU, le plan européen « 20% d’énergies renouvelables d’ici 2020 » pourrait être privé de bases légale.

En effet, selon les premières conclusions du Comité de Conformité de la Commission Economique des Nations Unies pour l’Europe (UNECE), l’Union Européenne aurait violé la Convention d’Aarhus en imposant un tel objectif aux Etats membres sans avoir respecté le droit des citoyens à être consultés sur les projets ayant un impact sur l’environnement.

Un communiqué de presse de la Plateforme Européenne contre l’Eolien Industriel (EPAW), repris en France par la Fédération Environnement Durable, souligne que cette décision ouvrirait « une boite de Pandore » si elle se confirmait.

Les riverains et associations opposés au parcs éoliens envisageraient déjà des recours devant les tribunaux afin d’obtenir compensations financières … (Communiqué de presse FED).

Je vous donne rendez-vous très vite sur Actu Environnement pour une analyse plus complète des effets juridiques potentiellement ravageurs d’une mise en œuvre brutale du principe de participation du public.

Commentaires

"effets ravageurs d’une mise en œuvre du principe de participation du public" : propos étonnants sur le blog d'un avocat environnementaliste... ou alors j'aurai mal compris...?

Écrit par : Emmanuel Wormser | 14/06/2012

Répondre à ce commentaire

Le problème n'est pas le principe de participation en lui-même. Ce commentaire ne suffirait pas pour en expliquer l'utilité. Le problème est une fois de plus que les Etats sous estiment systématiquement la portée de la Convention d'Aarhus.
Le Comité d'examen du respect de la Convention d'Aarhus est là pour le rappeler. Cela est très important dans un contexte où le droit de l'environnement progresse principalement à travers le contentieux porté par les associations.
Il ne faut pas se tromper de cible. Il est certes plus facile d'aller dans le sens des idées reçues sur le principe de participation plutôt que d'en expliquer les fondements.

Écrit par : JuBt | 14/06/2012

Répondre à ce commentaire

Cher fidèle lecteur,

Effectivement, j'ai pris soin de préciser que le risque venait d'une mise en œuvre "brutale" du principe et pas du principe en tant que tel.

L'indépendance de l'avocat l'autorise (l'oblige ?), parfois au-delà des valeurs auxquelles il adhère, à en souligner les excès.
Les récentes décisions rendues en la matière ne peuvent pas laisser indifférent.

Écrit par : enckell | 14/06/2012

Répondre à ce commentaire

Écrire un commentaire